|
|
|
1 septembre 2010 |
Information sur la taxe sur le CO2 pour le mazout et le gaz dès le 1er janvier 2008 et l'augmentation de celle-ci dès le 1er janvier 2010 Les émissions de CO2 issues des combustibles ont diminué en 2006 de 4,6 % par rapport à 1990. L'objectif minimal de moins 6 % fixé par le Parlement et le Conseil fédéral n'a pas été atteint. Une taxe de 12 francs par tonne d'émission de CO2 sera donc perçue sur les combustibles fossiles (mazout, gaz) dès janvier 2008... Cette taxe a représenté Fr. 3.42 au 100 litres de mazout jusqu'au 31 décembre 2009. L' objectif n'ayant toujours pas été atteint à ce jour, la taxe triplera dès le 1er janvier 2010 : elle représentera Fr. 10.26 au 100 litres de mazout. La taxe CO2 prélevée aussi sur le gaz augmentera dans les même proportion.
...le texte complet et détaillé de 2008
... le texte complet de l'augmentation dès le 1.1.2010
Info taxe CO2 du site officiel des douanes - Confédération Suisse
Documents à télécharger :
Principes de redistribution de la taxe CO2 à la population (pdf)
Liens importants :
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...Office fédéral de l'Énergie OFEN - Centime ClimatiqueFondation "Centime climatique" (redistribution par subvention d'une partie de la taxe CO2)
|
